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Demande d’inscription à l’ordre du jour de l’AG
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J'atteste réception de la convocation à la prochaine assemblée générale de copropriété programmée au
J’atteste avoir pris connaissance des dispositions réglementaires régissant la copropriété dénommée « Centre Commercial & d’Affaires El-Qods – Chéraga » prévues par le règlement de copropriété établi par acte notarié selon les prescriptions du décret n° 14-99 du 4 mars 2014 et des articles 743 à 772 de l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil.
Je souhaiterais l’inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale les questions suivantes :
Question 1 :
Question 2 :
Validation
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